AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03Droit des concessions et Partenariats Publics-Privés : le CES donne son avis

Droit des concessions et Partenariats Publics-Privés : le CES donne son avis

Contrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03

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Référence : Avis du Comité économique et social Européen sur le "Renforcement du droit des concessions et des contrats de Partenariats Publics-Privés (PPP)", 2 mars 2000 : JOCE n° C 14/19, 16 janv. 2001, p. 91 Bien que le texte présenté ne constitue qu'un avis, il nous est apparu utile de le signaler aux lecteurs de cette revue car il touche à l'un des secteurs du droit communautaire des contrats publics en pleine mutation. Récemment, la Commission des Communautés européennes a adopté une communication (...)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2001-03-01


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