AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03La réforme réglementaire du Code des marchés publics sera-t-elle suivie d'une réforme législative du droit des contrats publics ?

La réforme réglementaire du Code des marchés publics sera-t-elle suivie d'une réforme législative du droit des contrats publics ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 26991 : JOAN Q 1er janv. 2001, p. 63 26991. -15 mars 1999. - M. Thierry Mariani - Alors que l'on croyait le projet d'une réforme législative du droit des marchés publics (et plus largement du droit des contrats publics) définitivement abandonné, voici qu'une réponse ministérielle semble vouloir - de manière très prudente au demeurant - le faire renaître de ses cendres. Quels que puissent être les mérites d'une telle initiative - et ils seraient grands à tous égards - on peut (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2001-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement