AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03Comment le montant des redevances d'occupation du domaine public doit-il être calculé ?

Comment le montant des redevances d'occupation du domaine public doit-il être calculé ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 52009 : JOAN Q 29 janv. 2001, p. 631 52009. - 9 octobre 2000. - M. Louis Guedon - L'on sait depuis longtemps que le domaine public est une source de richesse collective que les personnes publiques se doivent d'exploiter au mieux. L'État semble décidé à en tirer les conséquences en augmentant le montant des redevances qui lui sont dues. Les entreprises qui exercent leur activité sur le domaine public s'inquiètent de l'importance de cette revalorisation qui s'apparente dans (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2001-03-01


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