Les marchés de conception-réalisation

Contrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03

Pratique par J.-P. PIETRI

EXTRAIT *

Le marché de conception-réalisation est un contrat dans lequel le titulaire est chargé à la fois de la conception d'un ouvrage et de sa réalisation. Son régime est déterminé par l'article 18-1 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et le décret n° 93-1270 du 24 décembre 1993 pris pour son application et dont les dispositions sont introduites au CMP aux articles 100 et 304. Soucieux d'éviter que les grandes entreprises dotées de bureaux d'étude ou d'architecture salariés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2001-03-01


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