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Le référé précontractuel, laissé pour compte de la réforme des procédures d'urgence

Contrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Le référé précontractuel a connu son heure de gloire. C'était à ses tout débuts. Il faisait l'étonnement de la doctrine, peu accoutumée à ce que le juge administratif dispose de pouvoirs aussi étendus, spécialement en matière contractuelle. Puis, à l'éblouissement initial a succédé un rien de désenchantement, lorsqu'on a su que les pouvoirs du juge prenaient fin avec la signature du contrat. Est survenue la loi du 30 juin 2000 et la réforme des procédures d'urgence devant le juge administratif. Le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2002-03-01


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