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Contrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2002-71, 14 janv. 2002 relatif à la Direction des affaires juridiques du MINEFI : Journal Officiel 17 Janvier 2002 Ce décret modifie le décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 (Journal Officiel 3 Novembre 1998) qui avait institué, au sein du MINEFI, une direction chargée des affaires juridiques, le directeur des affaires juridiques (actuellement A.-L. Michelson) exerçant également selon ce décret de 1998 (art. 1), les fonctions de Secrétaire général de la Commission centrale des marchés. (...)

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N°3 . 2002-03-01


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