AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03Les prestations de câblage et l'installation de matériels nécessaires à l'établissement d'un réseau de télécommunications dans le cadre d'une opération d'urbanisme sont-elles soumises au CMP ?

Les prestations de câblage et l'installation de matériels nécessaires à l'établissement d'un réseau de télécommunications dans le cadre d'une opération d'urbanisme sont-elles soumises au CMP ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAU

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 69609 : JOAN Q 21 janv. 2002, p. 307 69609. - 26 novembre 2001. - M. Henry Chabert. - La question posée par le parlementaire naît d'un doute sur la légalité des conventions proposées par certains opérateurs, qui ont pour objet de "fixer les modalités administratives, techniques et financières de réalisation des ouvrages nécessaires à la desserte du réseau de télécommunications des différents îlots dans la zone" et de déterminer les travaux mis respectivement à la charge de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2002-03-01


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