AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03La désignation des organismes chargés de délivrer la prime à la création d'entreprises au bénéfice des personnes en difficulté est-elle soumise au CMP ?

La désignation des organismes chargés de délivrer la prime à la création d'entreprises au bénéfice des personnes en difficulté est-elle soumise au CMP ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAU

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 65444 : JOAN Q 14 janv. 2002, p. 193 65444. - 3 septembre 2001. - M. Bernard Perrut. - Cette réponse intéressera sans doute beaucoup les organismes qui interviennent dans le cadre du dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN) et, plus largement, ceux qui oeuvrent en faveur des personnes défavorisées, en les aidant à obtenir et à utiliser les aides dont elles peuvent bénéficier. Le ministre y indique, en effet, que la désignation de ces organismes (...)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2002-03-01


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