AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03Le nouveau CMP permet-il d'intégrer une dimension d' "éthique sociale" dans la commande publique ?

Le nouveau CMP permet-il d'intégrer une dimension d' "éthique sociale" dans la commande publique ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2002 - n° 03

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAU

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 66526 et 69347 : JOAN Q 21 janv. 2002, p. 297 et 307 66526. - 1er octobre 2001. - M. André Aschieri. et 69347. - 26 novembre 2001. - M. Guy Lengagne. - La réponse du ministre est résolument affirmative. Selon lui, l'article 14 du nouveau CMP, qui autorise la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales au titre des conditions d'exécution du marché, permet à la personne publique d'exiger des candidats que les fournitures qu'ils livrent ou qu'ils utilisent (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2002-03-01


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