LA LOI SAPIN A DIX ANS

Contrats et Marchés publics - Mars 2003 - n° 03

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Les anniversaires sont toujours l'occasion de retours en arrière (plus ou moins émus), de bilans (plus ou moins réjouissants) et de voeux formulés avec une conviction variable. Gageons - mais c'est déjà une quasi certitude - que la célébration des dix ans de la Loi Sapin ne manquera ni des uns, ni des autres. Au titre des premiers, l'on ne manquera pas d'évoquer avec un certain étonnement la révolution juridique qu'elle a représentée en son temps : à rencontre de toute tradition, elle faisait pénétrer (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2003-03-01


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