AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2003 - n° 03Variation autour de la notion de prestations de travaux en droit des marchés publics. De la chrysalide au papillon...

Variation autour de la notion de prestations de travaux en droit des marchés publics. De la chrysalide au papillon...

Contrats et Marchés publics - Mars 2003 - n° 03

EXTRAIT *

À l'instar de l'ancien code. le nouveau Code des marchés publics (CMP) retient dans son article 1-1 trois types de prestations pouvant faire l'objet de marchés publics : les prestations de travaux, de fournitures et de services. Cette trichotomie est aussi celle retenue depuis l'origine par les directives communautaires en matière de marchés publics, le pouvoir réglementaire communautaire ayant rédigé une directive par prestation dans le domaine des secteurs "classiques", au risque de complexifier (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2003-03-01


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