AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2003 - n° 03Comment adapter le prix des marchés publics de transport scolaire à l'augmentation des salaires des conducteurs ?

Comment adapter le prix des marchés publics de transport scolaire à l'augmentation des salaires des conducteurs ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2003 - n° 03

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 03707 et 03916 : JO Sénat Q 2 janv. 2003, p. 48 03707 et 03916. - 7 novembre 2002. - MM. Jean-Pierre Schosteck et Henri de Richemont. - Le problème dont la question parlementaire se fait l'écho provient de ce que de nombreuses entreprises de transport scolaire employaient jusqu'à présent des conducteurs intermittents. Or, l'accord salarial les concernant a été dénoncé par les organisations syndicales. Il en résulterait pour les entreprises un surcoût estimé à environ 50% (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2003-03-01


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