AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2003 - n° 03Selon quelles modalités les redevances d'occupation du domaine public de l'État sont-elles calculées ?

Selon quelles modalités les redevances d'occupation du domaine public de l'État sont-elles calculées ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2003 - n° 03

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 1342 : JOAN Q 20 janv. 2003, p. 356 1342. - 5 août 2002. - M. Louis Cosyns. - La question soumise au ministre de l'économie dénonce l'augmentation considérable dont font l'objet les redevances d'occupation du domaine public de l'État, notamment pour le passage des canalisations d'eau (200% depuis 1999 et 66% prévus d'ici 2004). La réponse rappelle que cette augmentation s'inscrit dans le cadre de la politique de revalorisation des redevances menée par l'État eu égard au niveau (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2003-03-01


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