AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2004 - n° 03La modification de la loi MOP par ordonnance risque-t-elle de porter atteinte aux intérêts des maîtres d'oeuvre ?

La modification de la loi MOP par ordonnance risque-t-elle de porter atteinte aux intérêts des maîtres d'oeuvre ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2004 - n° 03

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 17586 et n° 14671 : JOAN Q 13 janv. 2004, p. 319 n° 17586. - 5 mai 2003. - M. Jean-Claude Bois. - n° 14671. - 24 mars 2003. - Mme Odile Sauges. - La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit (V. Contrats marchés publ. 2003, comm. n° 143, note É. Delacour) autorise la modification de la loi MOP. Les "acteurs français de la maîtrise d'oeuvre" s'en inquiètent. Ils redoutent en particulier un assouplissement des conditions du recours à (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2004-03-01


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