AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2004 - n° 03Comment appliquer le critère financier de la DSP aux services publics administratifs ?

Comment appliquer le critère financier de la DSP aux services publics administratifs ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2004 - n° 03

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 7489 : JOAN Q 13 janv. 2004, p. 340 n° 7489. - 2 déc. 2002. - M. Jean-Marie Aubron. - De la même manière qu'aux autres services, indique le Ministre, dans une réponse que l'on reproduit davantage par acquit de conscience que pour les éclaircissements qu'elle apporte. On en retiendra néanmoins que les expressions de "rémunération substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation" et "résultats d'exploitation" sont synonymes, et que, à défaut de critères quantitatifs (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2004-03-01


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