AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3L'introduction du dialogue dans la nouvelle procédure de concours

L'introduction du dialogue dans la nouvelle procédure de concours

Contrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER Professeur à l'université de Poitiersdirecteur du Juris-Classeur « Contrats et Marchés Publics » par Brigitte ROMAN-SEQUENSE Directeur territorial chargé des marchés publics au Conseil général du Var

EXTRAIT *

La règle de l'anonymat Note 1 absolu dans les procédures de concours (c'est-à-dire pour les marchés au-delà de 230 000 euros) vient d'être assouplie par le décret du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'État et des collectivités territoriales (D. n° 2004-1298, 26 nov. 2004 : Journal Officiel 30 Novembre 2004). Il est dorénavant possible de poser des questions aux maîtres d'oeuvre sur leur projet. L'origine de cette réintroduction est européenne puisque l'article 74 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2005-03-01


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