AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3Les contrats de partenariats présentent-ils de réels dangers ?

Les contrats de partenariats présentent-ils de réels dangers ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 52059 : JOAN Q 18 janv. 2005, p. 576 (Q. 30 nov. 2004, M. Paul Daniel) La question à laquelle il est ainsi répondu par le ministre de l'Économie constitue une véritable charge contre les contrats de partenariat qui auraient été créés sous la pression des grandes entreprises de BTP, remettraient gravement en cause la profession d'architecte, marginaliseraient la réflexion des études, menaceraient à terme la qualité globale et durable du cadre bâti et rendraient inéluctable la déstructuration (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2005-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement