AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3Quelle procédure privilégier pour la passation des marchés de travaux dont le montant est compris entre 230 000 et 5 900 000 euros HT ?

Quelle procédure privilégier pour la passation des marchés de travaux dont le montant est compris entre 230 000 et 5 900 000 euros HT ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 33300 : JOAN Q14 déc. 2004, p. 9941 (Q. 10 févr. 2004, M. André Flajolet) On rappellera qu'en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics, le maître de l'ouvrage qui entend passer un marché de travaux dont le montant se situe entre 230 000 euros HT et 5 900 000 euros HT a le choix entre la procédure d'appel d'offres, celle du marche négocié et celle du dialogue compétitif, sans que le recours à cette dernière procédure doive être justifié par les motifs énoncés à l'article 36 du (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2005-03-01


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