AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3La publication des avis de préinformation permet-elle de réduire le délai de réception des offres dans les marchés d'un montant inférieur aux seuils de 750 000 euros HT et 5 900 000 euros HT visés à l'article 39 du Code des marchés publics ?

La publication des avis de préinformation permet-elle de réduire le délai de réception des offres dans les marchés d'un montant inférieur aux seuils de 750 000 euros HT et 5 900 000 euros HT visés à l'article 39 du Code des marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 42821 : JOAN Q4 janv. 2005, p. 86 (Q. 29 juin 2004, M. Bernard Perrut) Le problème posé par la question parlementaire et auquel tente de répondre le ministre découle une fois de plus d'une difficulté de rédaction du Code des marchés publics. Son article 39 dispose que l'envoi d'un avis de préinformation n'est obligatoire que lorsque la personne publique entend recourir à la faculté d'abréger le délai de réception des offres (ou des candidatures), conformément aux articles 57.II., 62.II. (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°3 . 2005-03-01


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