AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3Les centrales privées de référencement sont-elles des centrales d'achat ? Dans quelles conditions les établissements publics de santé (EPS) peuvent-ils y avoir recours ?

Les centrales privées de référencement sont-elles des centrales d'achat ? Dans quelles conditions les établissements publics de santé (EPS) peuvent-ils y avoir recours ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3

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Rép. min. n° 47744 : JOAN Q 4 janv. 2005, p. 90 (Q. 28 sept. 2004, M. Damien Meslot) Les centrales de référencement offrent deux types de services : l'établissement d'un catalogue de fournisseurs potentiels, d'une part ; une prestation d'intermédiaire avec les fournisseurs sélectionnés sur la base de conditions contractuelles et tarifaires qu'elles négocient, d'autre part. Les EPS y ont régulièrement recours. D'où l'importance pratique que revêt la question de savoir s'ils en ont le droit et, dans (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2005-03-01


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