AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3Quelles sont les conditions d'utilisation et le régime juridique des décisions de poursuivre ?

Quelles sont les conditions d'utilisation et le régime juridique des décisions de poursuivre ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 13627 : JO Sénat Q 9 déc. 2004, p. 2836 (Q. 9 sept. 2004, M. Jean-Claude Carle) La réponse reproduite ci-dessus fait un point très complet sur les décisions de poursuivre. Reprenant certaines analyses antérieures (V. par ex. Commission centrale des marchés : Marchés publics 1987, n° 225, p. 5 ; Marchés publics août-sept. 1988, p. 5 ; Marchés publics 1989, n° 240, p. 4 ; Instr. pour l'application du CMP de 2001, commentaire de l'article 118....), elle attire l'attention sur le fait que (...)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2005-03-01


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