AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3Dispositions à appliquer entre le 31 janvier 2006 et la date d'entrée en vigueur du décret modifiant le Code des marchés publics

Dispositions à appliquer entre le 31 janvier 2006 et la date d'entrée en vigueur du décret modifiant le Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

www.colloc.minefi.gouv.fr La rédaction des dernières mesures du décret destiné à modifier l'actuel Code des marchés publics et à transposer principalement les directives n° 2004/17 et n° 2004/18, ayant dépassé la date butoir du 31 janvier 2006, le MINEFI indique que dans l'intervalle séparant le 31 janvier 2006 de la date d'entrée en vigueur du décret à venir, les dispositions à appliquer pour la passation des marchés publics restent celles de l'actuel Code des marchés publics dans lequel ont été (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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