AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3Récapitulatif des projets de partenariat public-privé en cours

Récapitulatif des projets de partenariat public-privé en cours

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

www.colloc.minefi.gouv.fr Le Minefi rappelle que spécificité et l'importance des projets à réaliser sous forme de contrats de partenariat impliquent un temps minimal de maturation. C'est en particulier le cas pour les projets relatifs aux infrastructures de transport qui supposent notamment la réalisation préalable des procédures urbanisme et foncier. Par ailleurs, la procédure d'attribution au travers du dialogue compétitif correspond à un délai de plusieurs mois au minimum entre l'émission de l'AAPC (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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