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Délais de paiement et avances dans les marchés publics de bâtiment et de génie civil

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

A noter également par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Instr. Équip., 13 déc. 2005 relative aux règles applicables en matière de délais de paiement et de versement des avances dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil : Journal Officiel 30 Décembre 2005 Cette instruction prise par le ministre de l'Équipement, dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières et de l'énergie qui a des incidences défavorables pour les entreprises, notamment celles titulaires de marchés publics dans les secteurs du bâtiment et du génie (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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