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Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

A noter également par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

D. n° 2006-113, 6 févr. 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics : Journal Officiel 7 Février 2006 Ce décret qui abroge le décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au BOAMP prévoit (art. 1) que les personnes publiques qui demandent l'insertion d'un avis d'appel à concurrence au BOAMP, conformément aux seuils et modalités prévus par l'article 40 du Code des marchés publics, reçoivent gratuitement, par voie électronique, le numéro du BOAMP (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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