AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3Publicité des marchés d'insertion et de qualification professionnelles

Publicité des marchés d'insertion et de qualification professionnelles

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

La passation des marchés de services de l'article 30, parmi lesquels les marchés d'insertion et de qualification professionnelles, est soumise au respect des principes fondamentaux de la commande publique mentionnés à l'article 1er du Code des marchés publics en particulier au respect du principe de transparence. Les conditions de publicité des marchés de services dit « non prioritaires », c'est-à-dire dont la passation n'est pas soumise à l'ensemble des prescriptions applicables aux autres marchés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Versailles, 6 déc. 2005, n° 03VE04081, Assoc. Pacte

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement