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Modification de la composition du jury en cours de procédure

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Lorsque la procédure de passation du marché se décompose en phases distinctes de choix des candidats et de choix des offres, la personne publique peut modifier la composition du jury afin de procéder au remplacement des membres ayant démissionné ou fait savoir qu'ils ne pourraient pas siéger. La composition des organes collégiaux intervenant dans les procédures de passation des marchés et notamment des jurys de concours (CMP, art. 25) ou de marchés de conception-réalisation (CMP, art. 69) pose des (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 25 janv. 2006, n° 257978, Communauté urbaine de Nantes : Juris-Data n° 2006-069543 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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