AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3Responsabilité contractuelle des membres d'un groupement d'entreprises solidaires : responsabilité engagée même en l'absence de participation à l'exécution matérielle des travaux ; absence d'exonération du fait du sous-traitant ; exonération du fait du maître de l'ouvrage en sa qualité de maître d'oeuvre de l'opération

Responsabilité contractuelle des membres d'un groupement d'entreprises solidaires : responsabilité engagée même en l'absence de participation à l'exécution matérielle des travaux ; absence d'exonération du fait du sous-traitant ; exonération du fait du maître de l'ouvrage en sa qualité de maître d'oeuvre de l'opération

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt ici rapporté fait application d'une solution désormais classique selon laquelle les membres d'un groupement d'entreprises qui se sont engagés solidairement à exécuter des travaux peuvent voir leur responsabilité contractuelle recherchée par le maître de l'ouvrage alors même qu'ils n'ont pas matériellement participé à la réalisation des ouvrages concernés. Il n'en va différemment que si une convention (inexistante en l'espèce), à laquelle est partie le maître de l'ouvrage, fixe la part revenant (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 11 avr. 2005, n° 01MA00061 et n° 01MA465, Sté STM Nervi et EJLM

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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