AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3Quel est le délai de publicité des marchés de travaux inférieurs à 230 000 Euros ? Ce délai peut-il être réduit à 22 jours ?

Quel est le délai de publicité des marchés de travaux inférieurs à 230 000 Euros ? Ce délai peut-il être réduit à 22 jours ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 13797 : JO Sénat Q 13 janv. 2006, p. 2136 (Q. 23 sept. 2004, M. Philippe Leroy) Cette question concerne le régime juridique des marchés à procédure adaptée et notamment la question des délais de publicité. Elle relève une incohérence apparente concernant les modalités de publicité des marchés de travaux selon qu'ils sont ou non supérieurs au seuil des 230 000 Euros HT. En effet, l'article 57 du Code des marchés publics autorise le pouvoir adjudicateur à réduire le délai de publicité (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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