AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3Suite à un appel d'offres infructueux, la publicité d'un marché à procédure adaptée « petits lots » doit-elle être publiée dans les mêmes journaux que ceux ayant diffusé le marché portant sur la totalité des lots ?

Suite à un appel d'offres infructueux, la publicité d'un marché à procédure adaptée « petits lots » doit-elle être publiée dans les mêmes journaux que ceux ayant diffusé le marché portant sur la totalité des lots ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 19135 : JO Sénat Q 12 janv. 2006, p. 85 (Q. 25 août 2005, M. Jean-Claude Carle) La réponse précise tout d'abord le régime juridique applicable aux marchés à procédure adaptée dits des « petits lots » (CMP, art. 27 III, 7 janv. 2004). Pour un marché comportant des lots, la procédure de passation de chaque lot est celle qui s'applique au marché pris dans son ensemble. Par dérogation à ce principe, il est admis que pour les lots inférieurs à 80 000 Euros HT et 1 000 000 Euros HT dans le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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