AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3Comment favoriser l'accès des PME à la commande publique ?

Comment favoriser l'accès des PME à la commande publique ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 76124 : JOAN Q 31 janv. 2006 p. 986 (Q. 18 oct. 2005, M. François Sauvadet) La réponse du ministre témoigne à nouveau des difficultés persistantes des PME à participer à la commande publique (V. également Rép. min. n° 43039 : Contrats-Marchés publi. 2005, comm. 233). Dans ce contexte, il est confirmé que le droit européen interdit toute discrimination en fonction de la taille des entreprises. Les systèmes consistant à instituer des quotas réservés aux PME – tel que l'exemple américain (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2006-03-01


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