AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3Regards sur les partenariats public-privé internationaux

Regards sur les partenariats public-privé internationaux

Contrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3

Etude par Stéphane BRACONNIER professeur à l'université de Poitiersdirecteur du Juris-Classeur Contrats et marchés publics et Jean-Baptiste MOREL juriste d'entreprise

EXTRAIT *

L'internationalisation des contrats publicsNote 1, épiphénomène de la globalisation économique et juridique, recouvre une multitude de situations qui, à des degrés divers, suscitent des questions juridiques complexes. Autour de la notion générique de partenariats public-privé internationaux, commence ainsi à se structurer un corps de règles, encore hétérogènes, qui se conjuguent pour encadrer la passation et l'exécution de ces contrats. Largement indifférent à la bipolarisation des ordres juridiques (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2007-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement