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Référé précontractuel : les premiers enseignements en matière de contrat de partenariat

Contrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3

Commentaire par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

Un bel exercice qui permet de « balayer » largement les risques d'irrégularités de la passation des contrats de partenariat, et qui rassure quant à la volonté du juge des référés de conserver toute sa souplesse à la procédure de dialogue instaurée par l'ordonnance du 17 juin 2004 ! Intéressante ordonnance que celle du tribunal administratif de Nice qui nous apporte les premiers enseignements relatifs aux éventuelles causes d'irrégularité des procédures de passation des contrats de partenariat. Ainsi (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Nice, ord., 30 août 2006, n° 0604196, SA TIRU (Traitement industriel des résidus urbains)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2007-03-01


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