AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les critères de choix des offres sont-ils obligatoirement pondérés ?

Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les critères de choix des offres sont-ils obligatoirement pondérés ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 25186 : JO Sénat Q, 4 janv. 2007, p. 27 (Q. 9 nov. 2006, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 25201 : JO Sénat Q, 11 janv. 2007, p. 76 (Q. 9 nov. 2006, M. Bernard Piras) Ces réponses parlementaires initient sans doute la longue série de celles qui vont être posées concernant le Nouveau Code des marchés publics et particulièrement le régime juridique des marchés passés selon une procédure adaptée (CMP, art. 28 et 30). En effet, même si les modalités de passation des marchés passés selon une (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2007-03-01


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