PME : Délais de publicité

Contrats et Marchés publics - Mars 2007 - n° 3

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 25195 : JO Sénat Q, 4 janv. 2007, p. 27 (Q. 9 nov. 2006, M. Bernard Piras) La réponse ministérielle rappelle en insistant avec justesse que la fixation des délais de consultation est un des éléments déterminant de la concurrence. Ainsi, si le Code des marchés publics de 2006 ouvre de nouvelles souplesses en matière de réduction des délais de procédure notamment en cas de dématérialisation de certaines étapes (V. notamment : art. 57 du code relatif à l'appel d'offres ouvert), il n'en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2007-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement