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Consultation sur le projet européen de Small Business Act

Contrats et Marchés publics - Mars 2008 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/08/165, 1er févr. 2008 Suite aux demandes de la France, la Commission réfléchit aux manières d'encourager « les petites entreprises européennes ». Dans cette perspective, elle vient de mettre en ligne une consultation publique. Le document qui sert de base à la consultation a identifié six domaines à examiner, mais d'autres domaines peuvent être révélés par la consultation publique : une meilleure réglementation en faveur des PME ; placer les PME au premier rang de la société ; (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2008-03-01


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