Règles relatives aux MAPA

Contrats et Marchés publics - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) peuvent être conclus librement par les exécutifs locaux et sont dispensés de l'obligation de transmission aux préfets. D. n° 2008-171, 22 févr. 2008 : Journal Officiel 24 Février 2008 Dans le prolongement du décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables, à compter du 1er janvier 2008, aux marchés publics et contrats assimilés (Journal Officiel 29 Décembre 2007 ; Contrats-Marchés publ. 2008, comm. 25, note E. Delacour) qui reprennent (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2008-03-01


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