Nouveau CCTG pour les marchés de chauffage

Contrats et Marchés publics - Mars 2008 - n° 3

A noter également par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

A. min. Éco. et Fin., 3 janv. 2008  : Journal Officiel 31 Janvier 2008 Cet arrêté abroge le décret n° 87-966 du 26 novembre 1987 relatif au Cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de chauffage. On doit souligner que l'arrêté du 31 août 2007 a approuvé le CCTG applicable aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules relatifs à ces marchés (A. intermin., 31 août 2007 : Journal Officiel 21 Septembre 2007 ; Contrats-Marchés publ. 2007, comm. 288, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2008-03-01


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