AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2008 - n° 3Expertise : impartialité de l'expert et causes de récusation possibles

Expertise : impartialité de l'expert et causes de récusation possibles

Contrats et Marchés publics - Mars 2008 - n° 3

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'affaire soumise à la cour de Douai ne manquait pas d'originalité puisque la région requérante y contestait l'impartialité d'un expert au motif que celui-ci avait été amené, dans un passé récent, à la conseiller et à pratiquer pour elle des expertises. On aurait pu s'attendre, dans une telle hypothèse, à ce que la mise en cause de l'impartialité de l'expert vienne plutôt des entreprises avec lesquelles la région était en litige. Mais, manifestement, le rapport d'expertise devait leur être très favorable, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Douai, 10 janv. 2008, n° 07DA01614, Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2008-03-01


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