AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2008 - n° 3Une prestation annuelle reconductible de nettoyage de locaux communaux de 3000 euros, est-elle soumise au Code des marchés publics ?

Une prestation annuelle reconductible de nettoyage de locaux communaux de 3000 euros, est-elle soumise au Code des marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 02166 : JO Sénat Q, 3 janv. 2008, p. 36 (Q. 18 oct. 2007, M. Jean-Louis Masson) Par ce commentaire, on aborde une nouvelle fois le domaine des très petits achats effectués principalement par des communes de taille modeste. Il convient en effet de rappeler, que c'est suite à une demande pressante d'élus locaux de petites communes rurales, que le Gouvernement instaurait en 2004 le seuil de 4 000 euros HT en dessous duquel il est possible de conclure un marché sans publicité et sans mise (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2008-03-01


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