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Procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie au sujet de services bancaires pour l'université de Parme

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/09/156, 29 janv. 2009 L'université de Parme a passé un marché de trois ans pour des services bancaires et de gestion de trésorerie qui comportait des conditions de participation particulièrement restrictives, obligeant notamment le candidat à exercer une activité de gestion de trésorerie pour les universités italiennes représentant plus de 250 millions d'euros de virements bancaires, et à disposer d'au moins douze sièges dans la municipalité de Parme. Les autorités italiennes (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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