AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3Publication d'une circulaire relative aux achats durables de l'État

Publication d'une circulaire relative aux achats durables de l'État

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Une circulaire du Premier ministre vise à encourager l'État à prendre en compte les objectifs de développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. Circ. 3 déc. 2008 : Journal Officiel 12 Février 2009 Cette circulaire du Premier ministre indique que les dépenses pour les achats courants et les achats dits « métiers » doivent « être désormais faites dans une approche de développement durable » et demande aux ministres « d'établir, dans un plan administration (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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