AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3Retour sur les dispositions diverses de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Retour sur les dispositions diverses de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Le chapitre III de la loi du 28 juillet 2008 comporte quelques règles nouvelles intéressant notamment les baux emphytéotiques administratifs. L. n° 2008-735, 28 juill. 2008 : Journal Officiel 29 Juillet 2008 Après que la loi n° 2008-735 a fait l'objet de nombreux commentaires dans ses dispositions centrales réformant le régime des contrats de partenariat (F. Brenet, F. Melleray : RJEP 2008, étude 9 ; F. Lichère : Contrats-Marchés publ. 2008, étude 9 ; F. Linditch : JCP A 2008, 2193 ; L. Rapp : RD (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°3 . 2009-03-01


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