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Politique immobilière de l'État : circulaire adressée aux préfets

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Le Premier ministre adresse parallèlement à la circulaire destinée aux ministres et publiée le même jour des instructions aux préfets sur leur rôle dans la mise en oeuvre de la politique immobilière au plan local. Circ. 16 janv. 2009 : Journal Officiel 21 Janvier 2009 (texte n° 4) Prolongeant la circulaire précédente, du même jour (V. infra comm. 76), cette circulaire, destinée aux préfets, explique d'emblée que « la politique immobilière de l'État constitue un élément important de la modernisation (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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