AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3Loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (Journal Officiel 11 Février 2009)

Loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (Journal Officiel 11 Février 2009)

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L. n° 2009-135, 9 févr. 2009 : Journal Officiel 11 Février 2009 Fixant les objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2009-2012, cette loi contient en annexe un rapport sur la programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2009 à 2012 rappelant notamment que les dépenses de l'État prévues par le plan de relance poursuivent les objectifs de renforcement de l'effort d'investissement de l'État et de soutien de l'investissement et l'emploi des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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