AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3Précision de la notion d'urgence comme condition de recours au contrat de partenariat

Précision de la notion d'urgence comme condition de recours au contrat de partenariat

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Patrick Labayle-Pabet avocat, spécialiste en droit public, cabinet Denton Wilde Sapte Et Nicolas Gardères chargé de conférences à l'université Paris-Descartes, cabinet Denton Wilde Sapte

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Nantes considère que l'urgence est bien caractérisée dans l'affaire du Collège de Villemandeur, annulant ainsi le jugement du tribunal administratif et validant le recours au contrat de partenariat. Le jugement du tribunal administratif de Nantes dans l'affaire du collège de Villemandeur a été abondamment commenté en raison de son caractère remarquable à au moins deux égards. En premier lieu, il s'agissait d'une des premières décisions rendues en matière de contrats (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nantes, 23 janv. 2009, n° 08NT01579, Dpt Loiret

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement