AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3Distinction entre variante et proposition technique alternative : irrecevabilité d'une offre unique ne répondant pas à la solution de base

Distinction entre variante et proposition technique alternative : irrecevabilité d'une offre unique ne répondant pas à la solution de base

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Cet arrêt fait une application – rigoureuse – de la solution classique selon laquelle une offre qui ne répond pas aux spécifications des documents de la consultation doit être éliminée. Le marché concerné était relatif à la réalisation d'une canalisation d'eaux usées en milieu urbain. Les variantes étaient interdites, mais le CCTP autorisait les entreprises à proposer également « une technique alternative dans leur offre ».C'est ce qu'avait précisément fait (ou que croyait avoir fait) la société (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Versailles, 30 déc. 2008, n° 06VE02618, Sté SMET Tunnelling

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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