AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3Décompte général du marché : procédure de contestation

Décompte général du marché : procédure de contestation

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Cet arrêt fournit une excellente synthèse de quelques-unes des règles applicables à la contestation du décompte général du marché en application du CCAG Travaux et de la distinction qu'il convient d'opérer entre les différends opposant l'entrepreneur au maître d'oeuvre et ceux mettant aux prises l'entrepreneur avec le maître de l'ouvrage ou la personne responsable du marché. On en retiendra ceci. Les différends qui surviennent à l'occasion de l'établissement du décompte constituent des différends (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 16 déc. 2008, n° 06PA02992, Sté CEGELEC Nouvelle-Calédonie

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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