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Qualification du BEA de concession de travaux

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Un bail emphytéotique administratif peut être qualifié de concession de travaux, au sens de la loi du 3 janvier 1991, eu égard au mode de rémunération du cocontractant et au fait qu'il prévoit la réalisation d'ouvrages répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur. La ville de Paris a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif portant sur la rénovation et l'exploitation du site de la piscine Molitor. Informé (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, ord., 3 févr. 2009, n° 0900393, Sté Ken Club

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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