AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3Quel assouplissement du Code des marchés publics pour les hôpitaux ?

Quel assouplissement du Code des marchés publics pour les hôpitaux ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 14798 : JOAN Q, 27 janv. 2009, p. 770 (Q. 15 janv. 2008, M. Tian Dominique) La question de l'amélioration des achats des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux (estimés à treize milliards d'euros par an) fait partie de la réforme des codes préparée par le Gouvernement comme exposée dans la réponse reproduite ci-dessus. Depuis lors, la réforme du code des marchés publics des 17 et 19 décembre 2008 (D. n° 2008-1334, 17 déc. 2008 : Journal Officiel 18 Décembre 2008. (...)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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